Social et RH -Expert-comptable à Draguignan

Les ressources humaines (RH) constituent le capital de l’entreprise au même titre que le financement ou l’équipement en matériel. La gestion du personnel implique un engagement important du dirigeant, en matière salariale, sociale, fiscale, de santé et de couverture sociale, etc. Le volet social de l’entreprise peut être délégué à l’expert-comptable, compétent et qualifié pour le prendre en charge.
L’expertise comptable du cabinet Expertise et Conseil du Var (ECV) permet de traiter les documents relatifs aux contrats de travail (rédaction, conclusion, mise en œuvre et rupture). L’établissement des bulletins de paie, suit une procédure impliquant un aspect fiscal et comptable que votre expert-comptable à Draguignan respecte à la lettre. Celui-ci s’implique également pour la régularisation des diverses charges sociales légales.

 

La réalisation du bulletin de paie

Le bulletin de paie constitue l’attestation de paiement du salaire, en application des termes du contrat de travail. Plusieurs écritures sont enregistrées dans le bulletin de paie, en fonction du poste et des événements qui se sont produits durant le mois précédant la paie. Plusieurs rubriques doivent figurer dans le bulletin : le salaire brut, le salaire net, les primes, le nombre d’heures supplémentaires, entre autres. Il comprend également la déduction de charges fiscales, les cotisations de santé, la sécurité sociale, la couverture sociale, etc.
L’expert-comptable ECV produit le bulletin de paie mensuel, et assure la tenue des livres ou dossiers du personnel (entrée, sortie, paie). Il analyse le bulletin de paie, et peut émettre des suggestions d’amélioration, selon le cas. L’expert-comptable assure une gestion équitable de chaque salarié, suivant l’ancienneté, l’expérience, le degré de responsabilité, etc. En cas de licenciement, le bulletin de paie comprend le solde de tout compte pour le dernier paiement de l’intéressé.

 

Les interventions sociales et RH

Les interventions de l’expert-comptable dans le domaine social comprennent au moins 4 aspects :

Contrat de travail

La rédaction, la conclusion et la mise en œuvre du contrat de travail incombent au responsable des ressources humaines (RH). L’expert-comptable qui s’en charge procède aux mêmes démarches lors de l’embauche et de la signature du contrat de travail. Ce document mentionne l’identité des deux contractants, l’entreprise et le salarié. Il indique clairement le poste ainsi que les conditions d’embauche. Les modalités de rupture du contrat sont également mentionnées, ainsi que la juridiction compétente en cas de litige.

Licenciement

Le licenciement est une des formes de rupture du contrat de travail, en plus de la démission. Des conditions entourent cette rupture, afin de protéger le salarié : faute personnelle, faute lourde, faute grave, etc. Une procédure spécifique s’applique avant le licenciement proprement dit : blâme, mise à pied, avertissement, préavis… Le salarié bénéficie de ses droits, même en cas de faute (défense, refus du licenciement, etc.). Du point de vue comptable et fiscale, un solde de tout compte clôture les montants dus au salarié licencié. Ses indemnités, allocations, jours ouvrés et autres octrois ou déductions figurent clairement dans son dernier bulletin de paie.

Déclaration des charges sociales

Diverses charges sociales incombent à l’entreprise à l’égard des autorités fiscales. L’expert-comptable est disposé à assister l’entreprise dans ce cadre, en effectuant concrètement les déclarations requises. Celles-ci se déroulent parfois de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle, en fonction des cas et des organismes concernés.
Le cabinet d’expertise comptable ECV anticipe les problèmes en évitant les erreurs dans les documents de déclaration. Si cela se produit, il contribue activement à préparer les réponses à d’éventuelles questions, comme un contrôle URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociales et d’Allocations Familiales), par exemple.

Audit social

L’audit social consiste à analyser les contrats de travail, les bulletins de salaire, et d’autres documents au niveau RH. Le but est d’améliorer ce volet de l’entreprise, à ne pas négliger, les ressources humaines constituant un enjeu important pour l’entreprise. À partir de l’analyse des documents et des procédures, l’expert-comptable propose des suggestions d’amélioration dans la gestion des salaires, afin d’optimiser la rentabilité de la société.